Skip to content

Automobiles de collection Mystery Cache

Hidden : 2/27/2022
Difficulty:
3 out of 5
Terrain:
1.5 out of 5

Size: Size:   small (small)

Join now to view geocache location details. It's free!

Watch

How Geocaching Works

Please note Use of geocaching.com services is subject to the terms and conditions in our disclaimer.

Geocache Description:


Une automobile de collection, ou automobile ancienne, est un modèle d’automobile âgé généralement de plus de 30 ans, conservé pour son intérêt historique, patrimonial ou esthétique et non d’abord comme moyen de transport. Du fait de son âge, elle peut faire l’objet de spécificités de réglementation ou d’assurance. Selon les pays, les termes d’automobile ancêtre, antique, vétéran, oldtimer ou, plus récemment, youngtimer, peuvent également être employés.

En France, le véhicule de collection est défini par l'article R311-1 6du Code de la Route. Il doit être en circulation depuis plus de trente ans, ne plus être en production et ne pas avoir subit de modifications essentielles. Il peut voir apposer la mention Véhicule de collection, à la rubrique Z de son certificat d'immatriculation. L’apposition de cette mention n’est ni obligatoire, ni automatique, mais fait suite à une téléprocédure effectuée auprès des services du Ministère de l’Intérieur, laquelle requiert notamment la fourniture d’une attestation établie par le constructeur automobile ou son représentant en France, ou la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

Depuis Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, seuls ceux portant la mention Véhicule de collection sont autorisés à arborer des plaques d’immatriculation noires non réflectorisées, sans symbole Européen ni indicatif territorial, similaires à celles en vigueur avant le 1er janvier 1993.

Un véhicule immatriculé comme véhicule de collection perd son statut juridique de « véhicule d’usage » et gagne celui d’« objet patrimonial ». Selon l'arrêté du 9 février 2009 relatifs aux modalités d'immatriculation des véhicules, il n’est plus soumis à l’obligation d’homologation et à la délivrance d’un certificat de conformité, ce qui permet notamment l’importation en France de véhicules âgés de plus de 30 ans n’y ayant jamais été commercialisés, telles que, par exemple, les Ferrari 208 ou DeLorean DMC-12.

Jusqu’en 2009, il existait des restrictions à la libre circulation, rarement appliquées. Elles ont été supprimées, cette immatriculation permettant, depuis, dans certaines Zones à Faibles Emissions mises en place pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Toutefois, il est interdit d’utiliser un véhicule de collection pour exercer une activité professionnelle sauf celle de Voiture de Transport avec Chauffeur " VTC ".

Le passage au statut d’« objet patrimonial » permet également de protéger le véhicule des procédures d’immobilisation et de retrait du certificat d’immatriculation pouvant subvenir à la suite d'un accident grave. Il permet également de n’être soumis au contrôle technique que tous les 5 ans, au lieu de 2 ans pour les véhicules ordinaires. De plus, depuis le 20 février 2017, les véhicules avec mention collection dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 en sont totalement dispensés.


Vous pouvez valider votre solution d'énigme avec certitude.
Flag Counter

Additional Hints (No hints available.)