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10 - La boucle de la Rochotte Traditional Geocache

Hidden : 2/22/2021
Difficulty:
1.5 out of 5
Terrain:
1.5 out of 5

Size: Size:   other (other)

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Geocache Description:


Les champignons sauvages appartiennent de plein droit au propriétaire du sol. Ils ne sont pas comme le gibier (qui n'appartient à personne). En effet, l'article 547 du code civil est formel : « les fruits naturels ou industriels de la terre appartiennent au propriétaire par droit d'accession ». Leur cueillette n'est, par conséquent, tolérée qu'à certaines conditions.

Ramassage des champignons sur les terrains faisant partie des biens communaux, il y a lieu de se référer à l'article 542 du code civil qui dit que « les biens communaux sont ceux à la propriété ou aux produits desquels, les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis. » La cueillette des champignons sur ces terrains constitue donc un droit acquis à tous les habitants de la commune.

Dans les parcs nationaux ou régionaux et les zones protégées, il peut exister soit des conventions soit des arrêtés qui réglementent la cueillette des champignons. Il faut s'y conformer.

L'autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n'excède pas 5 litres . Cette tolérance ne s’applique pas dans le cas des truffes. 

Additional Hints (No hints available.)