Il fut permis à tous les habitants tenant feu de défricher, moyennant dix deniers tournois, la quantité de terre qu'ils voudraient dans ces bois d'usage.
Un article curieux de l'acte stipule que « quand quiconque aura rompu, esserté, cultivé aucunes des dites terres et les laisse ainsi, sans labourer et cultiver par l'espace de quatre ans continuellement Suivans, le premier desdits habitans s'y pourra boutter, si bon lui semble et les tenir et labourer et en prendre ses profits tant que bon lui semblera et ne s'y pourra boutter jusques à ce qu'elles aient été laissées incultes par quatre ans » (texte d'origine)