Connaissez-vous l’historique du contrôle technique ?
Il nous est apparu intéressant ici de retracer brièvement les principales étapes de l'avènement du contrôle technique des véhicules.
Dès l’apparition des véhicules tractés par des chevaux, la sécurité, tant des piétons que des usagers, s’est faite ressentir.
C’est ainsi que l’automobile, la sécurité routière et le contrôle technique des véhicules ont de tout temps une histoire étroitement liée entre eux. Voici quelques passages de leur histoire, de notre histoire:
- Pour les piétons, tout a commencé en 1607 avec le premier trottoir réalisé à Paris, lors de la construction du Pont-Neuf. Par la suite, entre 1812 et 1830, les trottoirs ont été généralisés.
- En décembre 1804, Napoléon 1er impose la circulation des véhicules sur le côté droit de la chaussée.
- 1861, Monsieur CUGNOT crée l’ancêtre du camion appelé « Fardier » qui était un engin constitué d’un châssis en bois équipé de trois roues et d’une petite chaudière à vapeur destinée au transport de marchandises.
- 1873 voit le jour de la première véritable automobile créée par Monsieur Amédée Bollée. Ce véhicule atteignait la vitesse de 40 km/h.
1774, est créée l’agence des Mines.
1851, est la naissance des « arrondissements minéralogiques » d’où l’appellation de plaque minéralogique (aujourd’hui appelé numéro d’immatriculation).
Si au début de l’automobile, quelques règles avaient été édictées, c’est en 1866 qu’apparut le premier règlement se rapportant aux véhicules qui stipulaient en particulier : « Toute automobile circulant sur les routes ne peut être mise en circulation sans avoir été visitée préalablement par le service des Mines. » Devenu l’ancêtre du contrôle technique des véhicules d’aujourd’hui.
Ce règlement (arrêté de 1866 pris par le Ministre de l’Agriculture, du Commerce et des travaux publics) imposait aux véhicules à vapeur de ne pas répandre d’odeur, ne pas faire peur aux chevaux, de brûler sa fumée, de disposer de bandages de roues.
Le 14 août 1893, le Préfet Louis Lépine innove en règlementant les véhicules à moteur à explosion. Simultanément, quelques prescriptions de contrôle sont ajoutées avant la mise en circulation des véhicules, notamment celles relatives à la vitesse maximale par construction et l’éclairage pour la circulation de nuit.
Le 10 mars 1899, un décret relatif à la circulation des véhicules accroît le rôle du service des Mines et introduit le terme « Automobile ». Ce décret impose :
- la délivrance d’un certificat de capacité à conduire une automobile (article 11 du décret),
- la délivrance de plaque minéralogique sur l’automobile (mission transférée en 1928 aux préfectures),
- la constatation de la conformité de l’automobile aux mesures de sécurité.
1910 voit apparaître le premier sens unique (rue de Rome à Paris) ainsi que la mise en application de la première priorité à droite.
1921, tous les textes cités sont regroupés en un seul document qui devient « le Code de la route ».
1923 voit apparaître le premier feu rouge et par la suite les feux vert et orange.
1954, le Code de la route n’est plus spécifique à la France. Il inclut des principes et définitions d’accords internationaux (Convention de Genève, traités internationaux). Le Code de la route fut alors totalement refondu et, progressivement, les nouvelles dispositions réglementaires intègrent la réglementation technique communautaire.
1972, le nombre de tués sur les routes françaises atteint le chiffre de 16 547. Face à ce fléau, les Pouvoirs Publics mettent en place « la Délégation à la Sécurité Routière » chargée de proposer au gouvernement une politique de sécurité routière et veiller à son application effective.
1976, le 29 décembre la France signe avec ses partenaires la directive 77/143/CEE laquelle deviendra 96/96/CE à la suite de nombreuses modifications. Directive qui a imposé aux Etats membres de la Communauté de se doter d’un système de contrôle technique pour les véhicules.
1985, le besoin d’accroître la sécurité des automobilistes et de réduire le nombre des accidents conduit le ministre des transports à instituer le contrôle technique des véhicules d’occasion de plus de 5 ans destinés à la vente.
1988, le 27 octobre le Comité Interministériel de la sécurité routière décide de soumettre les véhicules légers n’excédant pas 3,5 tonnes à un contrôle technique périodique assorti d’une obligation de réparation des principaux organes de sécurité détectés défaillants. Contrôle technique qui sera confié à des entreprises privées.
S’agissant de sécurité des véhicules dans le cadre d’une délégation de compétence de l’Etat au secteur privé, l’objectif des pouvoirs publics était d’obtenir un contrôle technique de haut niveau effectué par des professionnels dans les conditions de rigueur et de qualité indépendants de toute activité de commerce ou de réparation automobile.
Pour mettre en place la réglementation de ce contrôle technique, l’administration a disposé de l’expérience de la DRIRE connue de longue date sous le nom du « passage aux Mines » (aujourd’hui nommée DREAL) qui depuis plus d’un siècle est intervenue dans le domaine du contrôle technique des véhicules avant leur mise en circulation et depuis 1930 dans le contrôle périodique des poids lourds.
1992, le 1er janvier est l’année de la mise en application du contrôle technique périodique des véhicules légers reposant principalement sur quatre textes :
- La loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 qui établit en particulier la notion du contrôle technique et qui pose le principe de l’indépendance entre le contrôle technique et le commerce ou la réparation automobile.
- Le décret 91-369 du 15 avril 1991 introduisant dans le Code de la route l’obligation du contrôle périodique.
- Le décret 91-370 du 15 avril 1991 définissant les rôles respectifs des contrôleurs, centres et réseaux, et les conditions qu’ils doivent remplir pour être agréés par l’administration.
- L’arrêté du 18 juin 1991 précisant en détail l’organisation des centres de contrôle, des contrôleurs, des réseaux de contrôle, la teneur et le déroulement des contrôles techniques à effectuer, ainsi que les conditions d’agrément et les modalités de l’encadrement administratif du contrôle technique.
2003, l’Etat décide de privatiser le contrôle technique des véhicules lourds assuré depuis 1939 par les Services des Mines pour les véhicules destinés au transport d’hydrocarbures et combustibles légers. Puis, étendu à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes à partir des années 60. Contrôle technique qui en grande partie se faisait au bord de la route, dans des conditions de sécurité précaires. Devant l’augmentation de la circulation routière et les risques encourus lors des visites techniques, les premiers centres de contrôle DRIRE se sont construits dans les années 1960 pour atteindre au 31 décembre 2003 le nombre de 133 répartis sur le territoire national.
2004, le 31 décembre les 133 centres de la DRIRE sont vendus aux opérateurs privés.
2005, le 1er janvier le contrôle technique périodique des véhicules lourds a été confié à des opérateurs privés. La réglementation de ce contrôle technique repose principalement sur deux textes :
- Le décret n° 2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules.
- l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Depuis leur application, le 1er janvier 1992 pour le contrôle technique des véhicules légers, et le 1er janvier 2005 pour le contrôle technique des véhicules lourds, la réglementation a fait l’objet de plusieurs séries de modifications afin d’aboutir au régime que nous connaissons aujourd’hui.
Si l’Administration a délégué le contrôle technique des véhicules à des organismes privés, elle l’a fait en assurant un encadrement strict de sa part, avec l’objectif de vérifier la qualité de fonctionnement des opérateurs ainsi que leur conformité à la réglementation.
Le contrôle technique périodique des véhicules est une activité noble. Comme toute initiative entraînant une mutation des comportements, le contrôle technique a fait couler beaucoup d’encre et reste un sujet sensible.
Aujourd’hui, il est entré dans nos habitudes et contribue directement à la sécurité des usagers de la route.
